retenue obligatoire

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• Retenue douaniere — Retenue douanière La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français. La retenue douanière est l équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l article 323 du code des douanes national. Elle est… …   Wikipédia en Français

• Retenue douanière en France — Retenue douanière La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français. La retenue douanière est l équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l article 323 du code des douanes national. Elle est… …   Wikipédia en Français

• Retenue douanière — La retenue douanière est une procédure de détention temporaire en droit français. La retenue douanière est l équivalent approximatif de la garde à vue. Elle est décrite à l article 323 du code des douanes national. Elle est prononcée par un… …   Wikipédia en Français

• Euthanasie obligatoire — Euthanasie Suicide Généralités Autolyse · Mort · Tentative de suicide · Idée suicidaire · Euthanasie · Culture de la mort Formes particulières de suicide Attentat suicide · Suicide collectif · Suicide forcé · Suicide par police interposée …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines de Marles — Création 1852 Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines de Meurchin — Création 16 août 1854[D 1] Dates clés 1859 : début de l extraction à la fosse no …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines d'Ostricourt — Création 18 décembre 1860 Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social …   Wikipédia en Français

• Compagnie des mines de Nœux — Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social …   Wikipédia en Français

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• SÉCURITÉ SOCIALE — Après la reconnaissance progressive, au XIXe siècle et au début du XXe siècle, des droits politiques (liberté d’association, liberté d’expression, élection des représentants de la nation), les sociétés ont été marquées, au XXe siècle – outre… …   Encyclopédie Universelle

• POLLUTION — Bien que d’usage banal à l’heure actuelle, le terme de pollution recouvre des acceptions fort diverses et qualifie une multitude d’actions qui dégradent d’une façon ou d’une autre le milieu naturel. Certes, le vocable désigne sans ambiguïté les… …   Encyclopédie Universelle